Compétences

La communauté de communes Bresse Nord Intercom’ exerce des compétences variées :

Aménagement de l’espace et développement économique

Cette compétence concerne la création de zones d’aménagement concerté, la création de zones d’activités industrielles, artisanales et commerciales d’intérêt communautaire ainsi que la construction et la gestion d’ateliers relais et bâtiments à caractère industriels.
La communauté de communes a construit un atelier relais sur la commune de Pierre de Bresse occupé actuellement par l’imprimerie GUINARD
L’élaboration du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) est fait à l’échelle du Pays de la Bresse Bourguignonne. Cette mission a été confiée au Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne.

Tourisme

La communauté de communes adhère à l’office de tourisme du Pays de la Bresse Bourguignonne qui a pour mission de fédérer et professionnaliser l’accueil, l’information et la promotion touristique sur le Pays de la Bresse Bourguignonne.

Voirie

Cette compétence comprend la création, l’aménagement et l’entretien des voies communales desservant une habitation assujettie à la taxe d’habitation, à l’exclusion des éléments ne présentant pas un caractère indispensable à la conservation ou l’exploitation de la voie.

Chaque année la communauté de communes réalise des travaux de voirie sur l’ensemble de son territoire.

Culture et sports

La communauté de communes assure l’entretien et la gestion du gymnase intercommunal. Le gymnase est actuellement utilisé par le collège et les écoles du canton. Il est également loué aux différentes associations sportives du secteur.

L’école de musique est gérée par la communauté de communes qui emploie des enseignants artistiques dispensant à leurs élèves un enseignement varié et de qualité. Des projets musicaux montés en collaboration avec les écoles du secteur donnent lieu à des représentations de fin d’année très réussies.

Initialement communale, la bibliothèque a été reprise par la communauté de communes en 1997.

En 2007, la communauté de communes réalise la 2ème baignade naturelle de France.

Affaires scolaires

La communauté de communes s’occupe de la gestion des écoles primaires qui ont été regroupées en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal). Elle organise également le transport scolaire en découlant sur délégation des services du Conseil Général.

Pour les communes de la communauté de communes appartenant à des RPI extérieurs, des conventions particulières de subrogation ont été établies, permettant la prise en charge financière par la communauté de communes de leur participation aux frais de fonctionnement des écoles.

Des garderies périscolaires, gérées par la communauté de communes ont également été mises en places avant et après l’école.

Actions sociales

Depuis 1996, un service de portage de repas à domicile est proposé sur l’ensemble du territoire pour les personnes âgées.

Les tous petits peuvent être accueillis, de manière régulière ou occasionnelle, à la Maison d’Accueil du Jeune Enfant l’île ô’ Frimousses.

GEMAPI

La loi attribue aux communes à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. Cette compétence est transférée de droit à la Communauté de communes.

La compétence GEMAPI se caractérise plus précisément par la mise en œuvre, par le groupement compétent, de « l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux ».