Depuis 2020, il est possible d’élaborer un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial ou PCAET. C’est ce qu’ont décidé les élus du Syndicat mixte pour cette révision.
Ce document pourvoira les 4 communautés de communes d’un Plan Climat Air Energie Territorial.
Un SCoT se construit en 3 étapes majeures :
- Établir le diagnostic de territoire : dresser un état des lieux de la situation de la Bresse bourguignonne, comprendre son fonctionnement, identifier ses atouts et points faibles (évolution de la population et de ses besoins, effets du changement climatique… et les réponses qui peuvent être apporter en matière d’aménagement de l’espace)
- Élaborer le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : définir les grandes orientations d’aménagement durable pour l’avenir du territoire à horizon 20 ans (objectifs de réduction de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre, de production de logements, de foncier économique…).
- Rédiger le Document d’Orientation et d’Objectifs et le programme d’actions : traduire en termes d’actions et de règles les grands objectifs définis pour fixer un cadre à l’action publique.
Vous pouvez accédez à la page dédiée sur le site du Pays de la Bresse Bourguignonne : https://www.pays-bresse-bourguignonne.com/le-scot/revision/
