Conseil Communautaire le mercredi 25 juin 2025

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 25 juin 2025
19 h 00 A la salle des fêtes de Pourlans
ORDRE DU JOUR
Préambule
Intervention de Madame la sous-Préfète, Caroline AGERON
QUESTION N° 1
Adoption du compte rendu
QUESTION N° 2
Délégations au Président
QUESTION N° 3
Composition de l’organe délibérant
QUESTION N° 4
Convention de Pacte territorial – France Rénov’ (PIG)
2025 – 2027
QUESTION N° 5
Ligne de trésorerie
QUESTION N° 6
Transfert de la compétence eau et assainissement
QUESTION N° 7
Admission en non-valeur
QUESTION N° 8
Pays de la Bresse Bourguignonne
Rapport d’activités 2024
QUESTION N° 9
Modification du tableau des emplois
Informations et questions diverses